Agences de services et courtiers

Bienvenue sur la page des agences et courtiers de Passeport. Vous trouverez des renseignements utiles et des conseils sur le rôle des agences de services et des courtiers, ainsi que des réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Responsabilités en tant qu’agence de services ou courtier

Avant d’effectuer un achat ou de demander un remboursement

  • Veiller à ce que les achats soient conformes aux objectifs et aux principes du programme Passeport.
  • Travailler avec le bénéficiaire de Passeport et la personne qui gère les fonds pour sélectionner les services et les soutiens qui répondent aux besoins et aux objectifs du bénéficiaire, et veiller à ce que tous les documents nécessaires soient remplis et soumis à l’organisme local chargé de Passeport.
  • Convenir avec le bénéficiaire de Passeport et la personne chargée de la gestion des fonds des honoraires et/ou des calendriers de travail pour les services et soutiens engagés.
  • Soumettre régulièrement (mensuellement) des demandes de règlement accompagnées de toutes les pièces justificatives requises.
  • Conserver tous les documents financiers à des fins d’audit.
  • Les travailleurs de soutien doivent être enregistrés auprès de l’agence locale de Passeport avant de présenter des demandes de règlement.

Pour plus de renseignements, veuillez regarder Comment fonctionne le financement Passeport.

Comment demander un remboursement

L’accord de service de Passeport du bénéficiaire et les formulaires connexes doivent être remplis et retournés à l’agence locale Passeport avant qu’une agence de services ou un courtier ne puisse présenter une demande au nom du bénéficiaire.

Consultez la page Ressources pour obtenir une liste de vidéos utiles.

Si vous soumettez des factures au nom d’un bénéficiaire de Passeport, il est recommandé de le faire par l’intermédiaire de MyDirectPlan (MDP) pour un remboursement plus rapide.

À propos de MyDirectPlan

MyDirectPlan (MDP) est maintenant disponible pour les courtiers et les agences de services privés afin de soumettre électroniquement les dépenses liées à Passeports pour des remboursements plus rapides.

MDP vous permet :

  • d’être remboursé plus rapidement
  • de gérer tous les bénéficiaires de Passeport par le biais d’un seul compte professionnel
  • de suivre en temps réel l’état des factures soumises pour chaque bénéficiaire de Passeport
  • de suivre les fonds restants de Passeport*

En savoir plus sur MyDirectPlan (MDP) pour les courtiers et les agences de services privés.

Besoin d’aide? Contact support@mydirectplan.com

* Pour connaître le solde le plus récent des fonds Passeport, veuillez contacter votre agence Passeport locale.

Formulaires

Vous avez besoin d’un formulaire à soumettre au nom d’un destinataire?

Vous pouvez télécharger les formulaires directement ici :

Besoin d’aide pour remplir les formulaires? Regardez ces vidéos étape par étape :

Vous ne pouvez pas transmettre vos factures par voie électronique? Contactez l’agence Passeport locale pour discuter des options : Trouver l’agence Passeport la plus proche.

Conseils et ressources

Comment éviter les retards de remboursement

S’assurer que les dépenses sont admissibles en vertu des lignes directrices du programme Passeport.

Veiller à ce que les formulaires soient remplis de manière complète et précise. Pour obtenir des instructions étape par étape et des conseils utiles pour remplir le formulaire de demande, regardez Comment soumettre un formulaire de demande de règlement Passeport.

Prévenir les abus

Le financement Passeport ne peut être utilisé que pour accéder à des services et à un soutien pour le bénéficiaire et/ou pour fournir un répit à l’aidant. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la section « Détournement de fonds » dans les lignes directrices du programme Passeport.

Seules les heures effectives d’assistance fournies et les dépenses connexes accompagnées de reçus peuvent être incluses dans la facture PassportONE.

Foire aux questions

La personne chargée de la gestion des fonds doit signer la facture. Si nécessaire, veuillez contacter votre agence locale Passeport pour discuter d’autres options.

Certaines dépenses admissibles font l’objet d’un remboursement maximal. Il s’agit notamment de billets pour des événements en direct, de frais d’administration, de planification dirigée par la personne, de fournitures et d’équipements pour l’aide à la participation communautaire et de technologie. Pour une vue d’ensemble, veuillez consulter la rubrique « À quoi peut servir le financement? » de l’onglet Je dispose d’un financement Passeport du site web ou consulter les lignes directrices du programme Passeport pour plus de renseignements.

Chaque exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Non, le formulaire de notification ne doit pas être rempli chaque année financière. Le montant de l’aide financière que le bénéficiaire souhaite allouer à l’agence de services ou au courtier par année financière sera maintenu chaque année financière jusqu’à ce que l’agence Passeport soit informée d’une modification du montant de l’aide financière ou de la fin de la relation entre l’agence de services/le courtier et le bénéficiaire.

Seuls les reçus détaillés sont acceptés. Ces reçus doivent mentionner la date, les coordonnées du fournisseur, le(s) service(s) et/ou le(s) article(s) acheté(s) et le coût total. Veuillez contacter l’agence locale Passeport pour plus de renseignements.

Contacter l’agence locale Passeport

PassportONE est un organe administratif qui traite toutes les demandes de règlement et rembourse les dépenses admissibles. L’agence locale Passeport fournit des renseignements et un soutien pour aider les bénéficiaires à accéder au financement Passeport et à répondre à leurs questions. L’agence locale Passeport est votre principal point de contact et peut vous fournir des renseignements et de l’aide sur le programme et les dépenses admissibles. En outre, tous les formulaires destinés aux bénéficiaires (par exemple, les renseignements sur l’agent de soutien, la notification, le formulaire du bénéficiaire) doivent être soumis à l’agence locale Passeport.

Se reporter à la page un (1) de l’accord de service du bénéficiaire pour connaître la date de début du financement. Pour plus de renseignements, contactez votre agence locale Passeport : Trouver l’agence Passeport la plus proche.