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Bienvenue sur la page des agences et courtiers de Passeport. Vous trouverez des renseignements utiles et des conseils sur le rôle des agences de services et des courtiers, ainsi que des réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Pour plus de renseignements, veuillez regarder Comment fonctionne le financement Passeport.
L’accord de service de Passeport du bénéficiaire et les formulaires connexes doivent être remplis et retournés à l’agence locale Passeport avant qu’une agence de services ou un courtier ne puisse présenter une demande au nom du bénéficiaire.
Consultez la page Ressources pour obtenir une liste de vidéos utiles.
Si vous soumettez des factures au nom d’un bénéficiaire de Passeport, il est recommandé de le faire par l’intermédiaire de MyDirectPlan (MDP) pour un remboursement plus rapide.
Le programme Passeport a fixé une échéance pour la soumission des demandes de remboursement.
Nouvelles dates limites de demandes de remboursement à compter du 31 mars 2027
À partir du 31 mars 2027, les bénéficiaires auront un an après la fin de chaque année financière, qui se termine le 31 mars, pour soumettre leurs demandes.
Cette nouvelle règle s’applique à tout achat effectué le 1er avril 2026 ou après.
Exemple :
Les articles achetés entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027 doivent être réclamés au plus tard le 31 mars 2028. Si la demande est soumise après cette date, elle ne sera pas remboursée.
Cette date limite s’appliquera chaque année à partir de maintenant.
Soumission des demandes de remboursement pour les années précédentes
Toutes les dépenses admissibles effectuées le 31 mars 2026 ou avant doivent être réclamées au plus tard le 31 mars 2027. Après cette date, les dépenses antérieures au 1er avril 2026 ne seront plus remboursables.
Toutes les demandes de remboursement antérieures seront examinées selon les règles du programme Passeport en vigueur l’année où l’achat a été fait.
Directives pour les années financières précédentes
Utilisez les liens ci-dessous pour voir ce qui était admissible selon les différentes années :
Vous pouvez trouver toutes les directives du programme Passeport ici : Lignes directrices du programme Passeport
Pour plus d’information
Pour tous les détails concernant la date limite et son impact sur la soumission des demandes au programme Passeport, visitez : passportfunding.ca/fr/filing-claims.
MyDirectPlan (MDP) est maintenant disponible pour les courtiers et les agences de services privés afin de soumettre électroniquement les dépenses liées à Passeports pour des remboursements plus rapides.
MDP vous permet :
En savoir plus sur MyDirectPlan (MDP) pour les courtiers et les agences de services privés.
Besoin d’aide? Contact support@mydirectplan.com
* Pour connaître le solde le plus récent des fonds Passeport, veuillez contacter votre agence Passeport locale.
Vous avez besoin d’un formulaire à soumettre au nom d’un destinataire?
Vous pouvez télécharger les formulaires directement ici :
Besoin d’aide pour remplir les formulaires? Regardez ces vidéos étape par étape :
Vous ne pouvez pas transmettre vos factures par voie électronique? Contactez l’agence Passeport locale pour discuter des options : Trouver l’agence Passeport la plus proche.
S’assurer que les dépenses sont admissibles en vertu des lignes directrices du programme Passeport.
Veiller à ce que les formulaires soient remplis de manière complète et précise. Pour obtenir des instructions étape par étape et des conseils utiles pour remplir le formulaire de demande, regardez Comment soumettre un formulaire de demande de règlement Passeport.
Le financement Passeport ne peut être utilisé que pour accéder à des services et à un soutien pour le bénéficiaire et/ou pour fournir un répit à l’aidant. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la section « Détournement de fonds » dans les lignes directrices du programme Passeport.
Seules les heures effectives d’assistance fournies et les dépenses connexes accompagnées de reçus peuvent être incluses dans la facture PassportONE.
L’outil de planification Passeport est un guide détaillé qui aide les bénéficiaires à déterminer leurs préférences, loisirs ou dépenses pour lesquels ils peuvent utiliser les fonds du Programme Passeport.
Le ou la bénéficiaire peut répondre au questionnaire seul ou avec l’aide de quelqu’un. Les réponses seront transmises sous forme de fichier PDF à l’adresse courriel fournie, ce qui permettra de l’imprimer ou de le partager électroniquement.
L’outil de planification est accessible depuis le menu principal de ce site web.
Une agence de services ou un courtier peut-il signer des factures au nom d’un bénéficiaire?
La personne chargée de la gestion des fonds doit signer la facture. Si nécessaire, veuillez contacter votre agence locale Passeport pour discuter d’autres options.
Existe-t-il des limites à l’utilisation des fonds pour l’achat d’articles ou de services?
Certaines dépenses admissibles font l’objet d’un remboursement maximal. Il s’agit notamment de billets pour des événements en direct, de frais d’administration, de planification dirigée par la personne, de fournitures et d’équipements pour l’aide à la participation communautaire et de technologie. Pour une vue d’ensemble, veuillez consulter la rubrique « À quoi peut servir le financement? » de l’onglet Je dispose d’un financement Passeport du site web ou consulter les lignes directrices du programme Passeport pour plus de renseignements.
Quand l’année financière commence-t-elle et se termine-t-elle?
Chaque exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.
Le bénéficiaire doit-il signer un nouveau formulaire de notification chaque année?
Non, le formulaire de notification ne doit pas être rempli chaque année financière. Le montant de l’aide financière que le bénéficiaire souhaite allouer à l’agence de services ou au courtier par année financière sera maintenu chaque année financière jusqu’à ce que l’agence Passeport soit informée d’une modification du montant de l’aide financière ou de la fin de la relation entre l’agence de services/le courtier et le bénéficiaire.
Que se passe-t-il si un fournisseur ne fournit pas de reçu détaillé?
Seuls les reçus détaillés sont acceptés. Ces reçus doivent mentionner la date, les coordonnées du fournisseur, le(s) service(s) et/ou le(s) article(s) acheté(s) et le coût total. Veuillez contacter l’agence locale Passeport pour plus de renseignements.
Que faire si je veux devenir courtier?
Contacter l’agence locale Passeport
Quelle est la différence entre PassportONE et l’agence locale Passeport?
PassportONE est un organe administratif qui traite toutes les demandes de règlement et rembourse les dépenses admissibles. L’agence locale Passeport fournit des renseignements et un soutien pour aider les bénéficiaires à accéder au financement Passeport et à répondre à leurs questions. L’agence locale Passeport est votre principal point de contact et peut vous fournir des renseignements et de l’aide sur le programme et les dépenses admissibles. En outre, tous les formulaires destinés aux bénéficiaires (par exemple, les renseignements sur l’agent de soutien, la notification, le formulaire du bénéficiaire) doivent être soumis à l’agence locale Passeport.
Quand puis-je commencer à présenter des factures pour des aides et des services?
Se reporter à la page un (1) de l’accord de service du bénéficiaire pour connaître la date de début du financement. Pour plus de renseignements, contactez votre agence locale Passeport : Trouver l’agence Passeport la plus proche.
