FAQs

En premier lieu, adressez-vous au bureau des Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI) de votre région et confirmez que vous satisfaites à toutes les exigences du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESSC) applicables aux services aux adultes ayant une déficience intellectuelle financés par le ministère.

Dès que vous avez obtenu confirmation que vous êtes admissible par l’entremise des SOPDI, vous pouvez demander qu’on vous oriente vers le programme Passeport en vue de la présentation d’une demande d’aide financière au titre de ce programme. Chaque adulte admissible recevra une aide financière d’au moins 5 500,00 $ par an au titre du programme Passport. L’accès à une aide de ce type dépend des ressources disponibles et est assuré selon un système de classement par ordre de priorité. Votre agence locale Passeport déterminera si vous êtes admissible à une aide financière supplémentaire.

Les allocations de financement dépendent des ressources disponibles et sont classées par ordre de priorité. Veuillez vous reporter à la page six (6) des Lignes directrices du programme Passeport.

Dès que vous atteignez l’âge de 18 ans, nous vous recommandons de vous mettre en rapport avec votre bureau local des SOPDI pour mettre votre dossier à jour et confirmer les demandes de services que vous avez formulées.

Vous devriez entreprendre le processus de présentation d’une demande par l’entremise des SOPDI dès que vous atteignez l’âge de 16 ans. Veuillez noter que vous ne serez pas admissible aux services financés par le MSESSC, y compris ceux relevant du programme Passeport, avant d’avoir atteint l’âge de 18 ans.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir les formulaires faisant partie de votre trousse Passeport, adressez-vous à votre agence locale Passeport. Regardez ces vidéos sur la façon de remplir vos formulaires ici.

Les allocations dépendent de la disponibilité des fonds provinciaux, tel qu’indiqué à la page cinq (5) de la version actuelle des lignes directrices du programme Passeport. Dès que des fonds seront disponibles, votre agence locale Passeport prendra contact avec vous pour déterminer les étapes suivantes à franchir. Votre agence locale Passeport se fera toujours un plaisir de répondre à vos questions ou d’examiner les préoccupations dont vous souhaiterez lui faire part.

Cela dépend de la date à laquelle une aide financière devient disponible. Nous vous encourageons à faire votre demande dès que possible afin de faciliter la transition entre le Programme de services particuliers à domicile (PSPD) et Passeport.

Si/quand un changement survient dans votre situation et/ou au niveau de vos besoins, vous devez prendre contact avec votre bureau local des SOPDI et indiquer à son personnel qu’une mise à jour de votre dossier s’impose. Tout changement qui affecte le contenu de votre dossier de financement au titre du programme Passeport sera signalé à votre agence Passeport locale.

Votre agence locale Passeport vous indiquera les documents qui sont nécessaires pour avoir accès à une aide financière dès que votre demande aura été approuvée. Si vous souhaitez que des montants remboursés soient déposés dans votre compte en banque, vous devrez joindre un chèque annulé ou un formulaire de dépôt direct aux formulaires que vous aurez remplis à l’appui de votre demande d’aide financière au titre du programme Passeport.

Elle peut être utilisée pour assurer le financement de plusieurs types de services et soutiens de relève fournis dans le cadre de la participation communautaire. Vous en trouverez une liste complète dans les Lignes directrices du programme Passeport.

Toute question à poser à ce sujet doit être adressée au personnel de l’agence locale Passeport.

Si votre demande d’aide financière au titre du programme Passeport est approuvée, ce financement sera automatiquement renouvelé chaque année en date du 1^er avril à hauteur du même montant.

Une fois que vous aurez rempli les formulaires faisant partie de la trousse de demande (DSSPDI/SIS) avec un évaluateur des SOPDI, cette trousse sera transmise à votre bureau Passeport local pour examen des allocations de financement.

Le niveau de priorité d’un financement dépend des valeurs calculées à l’aide d’un outil automatisé qui évalue divers facteurs en prenant en compte les besoins médicaux et en matière de comportement et de soutien personnels, ainsi que la situation des fournisseurs de soins. Il convient de tenir votre bureau local des SOPDI au courant de tout changement important étant donné que cela peut avoir un effet sur la date à laquelle une aide financière vous sera accordée selon votre classement par ordre de priorité.

Le montant maximum de l’aide financière que peut recevoir une personne est de 44 275,00 $ par an, ce qui dépend de l’évaluation de ses besoins, de son niveau de priorité et des ressources gouvernementales disponibles.

Non, une aide financière non utilisée ne peut pas être reportée l’année suivante.

L’aide financière au titre du programme Passeport est accordée en tenant compte du niveau des besoins d’une personne en matière de soutiens et de sa situation actuelle. Elle ne dépend pas du coût des services de soutien.

Non. Il faut que les Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle aient fourni une confirmation indiquant que l’on est admissible aux services et soutiens à ces personnes pour être admissible à une aide financière au titre du programme Passeport.

Oui, il s’agit de deux programmes distincts. Le POSPH est un programme de soutien au revenu, tandis que le programme Passeport est un programme d’aide financière octroyée par voie de remboursement pour les soutiens liés à la participation communautaire et les soutiens de relève pour fournisseurs de soins.

Non, l’aide financière au titre du programme Passeport ne dépend ni du revenu, ni des ressources financières.

Non, l’aide financière au titre du programme Passeport n’est pas considérée comme constituant un revenu, et son octroi n’a aucune incidence sur les impôts ou les prestations du POSPH.

Oui. Aucune limite d’âge n’est fixée pour bénéficier d’une aide financière au titre du programme Passeport.

PasseportONE est un organisme administratif qui assure le traitement de toutes les factures et de tous les reçus de façon à permettre aux bénéficiaires d’obtenir le remboursement de leurs dépenses. Toute question à ce sujet doit être adressée à votre agence locale Passeport.

PasseportONE assure le traitement des factures et des paiements du lundi au vendredi.

Vous pouvez présenter vos demandes par l’entremise d’eClaim ou de MDP, ou encore par courriel, télécopieur ou courrier ordinaire. Le traitement et le remboursement pourront être plus rapides si vous utilisez eClaim ou MDP, à condition de soumettre toute la documentation exigée.

Pour en savoir plus, consultez notre page intitulée « Comment soumettre des demandes de remboursement ».

Il y a des agences de transfert des paiements (ATP), des agences de services et des courtiers qui paient pour les services fournis et adressent directement leur facture à Passeport. Demandez à votre coordonnateur de Passeport de vous indiquer ce qui convient le mieux pour vous et compte tenu de votre situation.

Non, il n’est pas nécessaire que vous ayez recours à une ATP, à une agence de services ou à un courtier. Le client, le fournisseur de services ou une autre personne désignée, connue en tant que « personne chargée de gérer les fonds », peuvent administrer eux-mêmes l’aide financière reçue.

Une ATP ou une agence de services est une agence qui gère des fonds au nom d’un bénéficiaire du programme Passeport. Un courtier est une personne engagée à titre privé qui est âgée de plus de 18 ans et n’est pas le principal fournisseur de soins qui gère les fonds.

Mettez-vous en rapport avec votre agence Passeport locale, et son personnel pourra vous fournir les renseignements nécessaires, étant donné qu’ils varient d’une région à l’autre.

Un courtier peut être n’importe quelle personne âgée de plus de 18 ans qui n’est pas le principal fournisseur de soins non rémunéré. Cette personne peut aider à gérer les fonds et à présenter des documents officiels. Certains courtiers peuvent également faciliter la prise des dispositions relatives à la fourniture de services et le recrutement de préposés aux services de soutien.

Oui, les ATP, les agences de services et les courtiers peuvent adresser directement des factures à Passeport.

L’argent est déposé dans le compte en banque du bénéficiaire.

Une agence de transfert des paiements, une agence de services ou un courtier administrant des fonds au nom d’un bénéficiaire peut percevoir un maximum de 10 % sous forme de frais d’administration pour chaque demande de remboursement soumise.

Mettez-vous en rapport avec votre agence Passeport locale pour obtenir de plus amples renseignements sur la présentation des factures et le traitement des paiements.

Les bénéficiaires du programme Passeport peuvent consacrer jusqu’à 2 500 $ par an pour l’ensemble des prestations liées à la planification gérée par la personne à condition que le planificateur soit âgé de plus de 18 ans et ne soit pas un fournisseur principal de soins non rémunéré. Une facture doit être soumise.

On peut trouver des ressources sur la planification gérée par la personne dans les sites de Partners for Planning, du Réseau ontarien de facilitation indépendante, ou de ConnectABILITY.

2 500 $ est la limite annuelle fixée pour un plan géré par la personne.

Un préposé aux services de soutien peut être n’importe quelle personne âgée de plus de 18 ans, sauf si elle fait partie de l’une des catégories suivantes :

• Fournisseur de soins principal ou conjoint du fournisseur de soins principal
• Parents ou beaux-parents du client
• Conjoint du client
• Bénéficiaire d’un paiement destiné au client
• Personne gérant les fonds
• Personne recevant une rémunération financière du ministère pour fournir un soutien ou des soins à un adulte ayant une déficience intellectuelle par l’entremise d’une agence de services financée par le ministère (p. ex., préposé aux services de protection des adultes, LifeShare)

Cela n’est pas nécessaire, mais il est recommandé qu’il ait une formation portant sur les meilleurs moyens de soutenir la personne dont il s’occupe.

Le client et le préposé déterminent le barème à appliquer.

Oui, aucune limite n’est imposée au nombre de préposés qu’on peut inscrire.

L’horaire de travail est déterminé par la personne/l’agence qui recrute le préposé, ainsi que par ce dernier. PasseportONE versera le montant indiqué dans la demande de remboursement reçue, en fonction des ressources financières disponibles.

Le préposé doit remplir un formulaire de demande ou confirmer sur MDP les heures de travail qu’il a fournies. Les données ainsi consignées font fonction de fiche de temps pour le préposé.

Nous recommandons que les préposés aux services de soutien s’adressent à l’Agence du revenu du Canada pour déterminer leur situation fiscale.