Présentation des demandes de remboursement

Vous pouvez présenter vos demandes par l’entremise d’eClaim ou de MyDirectPlan, ou encore par courriel, télécopieur ou par la poste. Le traitement et le remboursement pourront être plus rapides si vous utilisez eClaim ou MyDirectPlan, à condition de soumettre toute la documentation exigée.

Présentation des demandes de remboursement

Les bénéficiaires du programme Passeport qui administrent eux-mêmes leur financement disposent de deux options électroniques pour soumettre leurs demandes, ce qui rend le processus simple et facile à gérer.

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Envoi des demandes par courriel, par télécopieur ou par la poste

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre vos demandes par eClaim ou MyDirectPlan, vous pouvez remplir le formulaire de facturation d’achats de services et l’envoyer par courriel, par télécopieur ou par la poste à votre agence locale du programme Passeport. Pour éviter tout retard dans votre remboursement, assurez-vous de remplir le formulaire de façon complète et précise, et d’y joindre tous les documents justificatifs nécessaires.

Pour obtenir une aide pour l’envoi manuel d’une demande, veuillez contacter l’agence du programme Passeport de votre région.

Guide du formulaire de facturation
Conseils pour éviter les retards de remboursement

Date limite pour soumettre vos demandes de remboursements

Le programme Passeport a maintenant une date limite pour envoyer vos réclamations afin d’obtenir le remboursement des dépenses admissibles.

Nouvelle dates limites pour les remboursements à partir du 31 mars 2027.

Débutant le 31 mars 2027, vous disposerez de 12 mois après chaque fin d’année financière (qui se termine le 31 mars) pour soumettre vos demandes de remboursements admissibles.

Cette nouvelle règle s’applique à tout achat effectué à partir du 1er avril 2026.


Par exemple

Si vous faites un achat entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027, vous devrez soumettre votre demande de remboursement avant le 31 mars 2028. Si elle est envoyée après cette date, elle ne sera pas remboursée.

Cette date limite sera appliquée chaque année à l’avenir.

Examples of submitting expenses that happen on or after April 1, 2026

Date limite pour toutes les dépenses effectuées au plus tard le 31 mars 2026

Si vous avez effectué des dépenses admissibles jusqu’au 31 mars 2026, vous devez présenter votre demande de remboursement au plus tard le 31 mars 2027. Après cette date, les dépenses faites le 31 mars 2026 ou avant ne seront plus remboursables.

Exemples de soumission de dépenses effectuées jusqu'au 31 mars 2026

Assurez-vous que vos dépenses respectent les règles du Programme Passeport en vigueur l’année où vous avez effectué l’achat, et que vous disposez d’un budget suffisant pour cette année afin de couvrir la dépense.

Par exemple, si vous avez acheté un ordinateur portable en 2019, vous ne pourrez pas obtenir de remboursement, puisque les ordinateurs portables ne sont devenus admissibles qu’à partir du 1er avril 2020.

Quelles lignes directrices à suivre

Vérifier les règles applicables à chaque année.
Consultez les liens suivants pour savoir ce qui est admissible pour les années suivantes :

Vous pouvez trouver toutes les lignes directrices du programme Passeport ici : https://www.ontario.ca/fr/page/lignes-directrices-du-programme-passeport

Changement important lié à l'admissibilité

  • Nouvelles dépenses admissibles à titre temporaire, comprenant la technologie, les fournitures et l'équipement

Voir la liste des ajouts

Changement important lié à l'admissibilité

  • Mise en place d'un plafond sur les billets pour événements en direct

Voir les directives

Changement important lié à l'admissibilité

  • Modification des activités admissibles liées au kilométrage et au transport

Voir les directives

Changement important lié à l'admissibilité

  • Modifications des dépenses admissibles liées à la technologie et aux fournitures et équipemens SPC
  • Introduction de plafonds annuels de remboursement pour les dépenses liées à la technologie ainsi qu'aux fournitures et équipements SPC
  • Modifications des coûts admissibles de kilométrage et de transport

Voir les directives

Ce que vous devez savoir sur la soumission des dépenses des années fiscales précédentes

  • Vous devez inclure un reçu ou une preuve d’achat avec la demande de remboursement.
  • Pour que votre demande soit acceptée, il doit vous rester de l’argent dans votre budget Passeport pour l’année où vous en faites la demande. Si l’article vous a été livré, votre remboursement doit correspondre à la date de livraison, et non à la date où vous l’avez commandée.
  • Les demandes de remboursement pour des activités, comme un camp, sont remboursées à partir du budget de l’année où l’activité a eu lieu, et non de l’année où elle a été payée. Par exemple, si vous vous inscrivez au mois de janvier 2026 à un camp qui ne commence qu’en juin, vous serez remboursé lorsque vous soumettrez votre demande en janvier, mais les fonds seront prélevés de votre allocation de 2026/2027, et non celle de 2025/2026.
  • Pour les demandes de remboursement de kilométrage, vous devez avoir un registre ou un relevé indiquant le nombre de kilomètres parcourus et l’activité à laquelle vous vous êtes rendu : Registre de kilométrage.

Si vos dépenses ont été effectuées entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2023, elles pourraient être admissibles selon les règles élargies temporairement, qui seront prises en compte lors de l’examen de votre demande de remboursement.

Plus d’information : Lignes directrices provisoires

Plafonds par catégorie

Certains articles et certaines catégories ont des limites. Pour obtenir plus de détails sur ces plafonds, veuillez-vous référer aux directives applicables à chaque exercice financier.

Pour en savoir plus, consultez cette fiche-conseil.

Rappel utile
Essayez de ne pas accumuler vos reçus. Il est préférable d’envoyer vos demandes de remboursement au fur et à mesure que vous effectuez vos dépenses.

Besoin d’aide ? Contactez l’agence Passeport de votre région.

Paiements et remboursements

PasseportONE est un organisme administratif qui assure le traitement de toutes les factures et de tous les reçus de façon à permettre aux bénéficiaires d’obtenir le remboursement de leurs dépenses. Toute question à ce sujet doit être adressée à votre agence locale Passeport.

Les demandes de remboursement sont traitées dès leur réception. Le délai de traitement et de remboursement dépend de plusieurs facteurs, notamment :

  • Le formulaire de demande a-t-il été rempli correctement ?
  • La demande est-elle incomplète ?
  • La demande inclut-elle des dépenses non admissibles ?
  • La demande soulève-t-elle des questions ?

Pour éviter tout retard de remboursement, veuillez vous assurer de bien remplir les formulaires de demande et de joindre les pièces justificatives, comme les formulaires d’information sur les préposés aux soutiens ou les reçus, le cas échéant. La vidéo suivante explique comment remplir le formulaire de demande de remboursement.

Vous pouvez également demander à être informé du dépôt direct par texto, message téléphonique ou courrier électronique dans le formulaire du bénéficiaire. L’agence Passeport de votre région peut vous aider à cet égard.

Les demandes soumises électroniquement via MyDirectPlan ou eCLAIM peuvent être traitées plus rapidement : Présentation des demandes de remboursement.

Nous encourageons vivement les bénéficiaires à soumettre leurs demandes régulièrement afin d’éviter tout retard de traitement, particulièrement en fin d’année où le volume de demandes est plus important.

Vous pouvez présenter vos demandes par l’entremise d’eClaim ou de MDP, ou encore par courriel, télécopieur ou courrier ordinaire. Le traitement et le remboursement pourront être plus rapides si vous utilisez eClaim ou MDP, à condition de soumettre toute la documentation exigée.

Pour en savoir plus, consultez notre page intitulée « Comment soumettre des demandes de remboursement ».

Il y a des agences de transfert des paiements (ATP), des agences de services et des courtiers qui paient pour les services fournis et adressent directement leur facture à Passeport. Demandez à votre coordonnateur de Passeport de vous indiquer ce qui convient le mieux pour vous et compte tenu de votre situation.

Non, il n’est pas nécessaire que vous ayez recours à une ATP, à une agence de services ou à un courtier. Le client, le fournisseur de services ou une autre personne désignée, connue en tant que « personne chargée de gérer les fonds », peuvent administrer eux-mêmes l’aide financière reçue.

Une ATP ou une agence de services est une agence qui gère des fonds au nom d’un bénéficiaire du programme Passeport. Un courtier est une personne engagée à titre privé qui est âgée de plus de 18 ans et n’est pas le principal fournisseur de soins qui gère les fonds.

Mettez-vous en rapport avec votre agence Passeport locale, et son personnel pourra vous fournir les renseignements nécessaires, étant donné qu’ils varient d’une région à l’autre.

Un courtier peut être n’importe quelle personne âgée de plus de 18 ans qui n’est pas le principal fournisseur de soins non rémunéré. Cette personne peut aider à gérer les fonds et à présenter des documents officiels. Certains courtiers peuvent également faciliter la prise des dispositions relatives à la fourniture de services et le recrutement de préposés aux services de soutien.

Oui, les ATP, les agences de services et les courtiers peuvent adresser directement des factures à Passeport.

L’argent est déposé dans le compte en banque du bénéficiaire.

Une agence de transfert des paiements, une agence de services ou un courtier administrant des fonds au nom d’un bénéficiaire peut percevoir un maximum de 10 % sous forme de frais d’administration pour chaque demande de remboursement soumise.

Mettez-vous en rapport avec votre agence Passeport locale pour obtenir de plus amples renseignements sur la présentation des factures et le traitement des paiements.

Utilisez toujours les formulaires de dépenses les plus récents, quelle que soit l’année de votre demande de remboursement.

Vous pouvez obtenir les formulaires les plus récents auprès de l’agence Passeport de votre région ou soumettre vos dépenses par voie électronique via eCLAIM ou MyDirectPlan : Présentation des demandes de remboursement.